Veuillez lire ces termes et conditions avant de procéder au paiement.

Termes et conditions

Ces Termes et conditions régissent la relation légale entre Vous « Vous », « Vos » ou « Votre ») et www.Epila.fr (« Epila », « Nous », « Nos » ou « Notre »).
1. ACCORD COMPLET
a. Ces Termes et conditions représentent l’accord intégral entre Vous et Epila et il n’existe aucune autre convention entre Vous et Epila.
b. Ces Termes et conditions remplacent tout autre accord antérieur conclu entre Vous et Nous.
2. COMMANDES
Conformément aux clauses 4, 5 et 6, Epila Vous fournira les Marchandises à la réception d’une Commande de Votre part faite par le site Internet ou par un autre moyen.
3. PAIEMENT
a. Vous devez Nous payer les soldes de chaque commande en fonction des modalités de paiement décrites sur chaque commande ou sur une facture relative à cette commande.
b. Si une commande ou une facture ne contient aucune description de Nos modalités de paiement, Vous devez payer tous les soldes de cette facture dans les sept (7) jours qui suivent la livraison des Marchandises concernées par cette facture.
c. Vous Nous autorisez à prendre possession de toute somme reçue de votre part pour tout solde qui nous est dû et payable de Votre part, à Notre convenance.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour chaque commande:
a. Vous obtiendrez la propriété des Marchandises uniquement lorsqu’Epila aura reçu le paiement complet de tous Vos soldes.
b. Vous acceptez que jusqu’à ce qu’Epila reçoive le paiement complet de tous vos soldes:
i. Epila garde la propriété des Marchandises et Vous prenez uniquement possession des Marchandises en tant qu’agent fiduciaire et dépositaire d’Epila ;
ii. Vous ne pouvez pas revendre les Marchandises à un tiers ;
iii. Vous ne pouvez pas mélanger les Marchandises avec d’autres Marchandises ; et
iv. Toute Marchandise qui Vous est livrée doit être séparément identifiée comme étant propriété d’Epila.
c. Au cas où un défaut apparait, Vous devez immédiatement :
i. Accorder à Epila une licence irrévocable et aider Epila à reprendre possession de toute Marchandise qui reste la propriété d’Epila ; et
ii. Ne traiter en aucune manière ces Marchandises sans l’accord écrit préalable d’Epila.
d. Cette clause survit à la résiliation de ces termes et conditions.
5. LIVRAISON ET RISQUE
a. Vous assumez tous les risques pour les Marchandises et leur livraison à partir du moment où Epila les expédient de ses locaux ou des locaux de ses fournisseurs.
b. Toute réclamation de votre part à propos du fait que les Marchandises fournies par Epila ne correspondent pas à la commande, doivent être notifiées par écrit à l’attention d’Epila dans les sept (7) jours de la livraison de ces Marchandises.
c. Epila ne sera pas tenu d’accepter toute reprise de Marchandise de votre part, à moins que la reprise soit autorisée par écrit par Epila et, uniquement si les Marchandises nous sont renvoyés à vos frais.
6. DROIT D’APPROVISIONNEMENT
a. Epila se réserve le droit d’accepter ou de refuser en tout ou en partie à tout moment, toute commande faite par Vous pour la livraison de Marchandises.
b. A moins qu’Epila ait accepté une commande en tout ou en partie, Epila peut, à tout moment, avant l’exécution de cette commande, refuser de Vous fournir cette commande ou une partie de cette commande.
c. Chaque commande est soumise à la disponibilité des Marchandises auprès d’Epila, afin de satisfaire cette commande.
d. Vous acceptez que le délai de livraison ne soit pas le facteur prioritaire, cependant, le délai de paiement de tous les soldes est prioritaire.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
a. Toutes les garanties des fabricants sont transférées d’Epila à Vous.
b. En dehors de telles garanties de producteurs, Epila Vous accorde les garanties limitées suivantes :
i. Une garantie de remboursement de deux mois (à partir de la date d’achat) pour l’Épilateur personnel au laser Epila SI-808 si Vous n'êtes pas entièrement satisfait à 100% du lot, aux conditions suivantes:
A. Vous devez nous faire parvenir l’Epila Laser dans les deux mois de la date d’achat du lot ;
B. Vous devez nous envoyer les Marchandises complètes, emballées et dans un bon état de fonctionnement avec toutes les pièces et les accessoires, à vos propres frais de transport et d'assurance et avec la preuve d'achat.
C. Si Vous répondez aux clauses 7(b )( i)(A) et 7(b)( i )(B), Epila Vous remboursera le prix d’achat de l’Épilateur personnel au laser Epila SI-808, à l’exception des frais d’envoi, d’emballage et d’assurance.
ii. Une garantie de réparation de base de douze (12) mois pour les Marchandises défectueuses, aux conditions suivantes:
A. Vous devez nous faire parvenir les Marchandises défectueuses dans les douze (12) mois suivant la date d’achat ;
B. Vous devez contacter le centre d’appel par email à service@Epila.fr et fournir une preuve d’achat lorsque Vous renvoyez les Marchandises.
C. Vous devez nous faire parvenir les Marchandises à vos propres frais de transport et d’assurance, en indiquant le code d’autorisation de reprise ; et
D. Si Vous répondez aux clauses de 7(b)(iii)(A) à 7(b)(iii)(C) et que les Marchandises n’ont pas, à notre avis raisonné, été endommagées par Vous, Epila réparera les Marchandises et Vous les renverra dans les trente (30) jours suivant la date de réception des Marchandises, avec un code d’autorisation de reprise.
c. En dehors des garanties précisément contenues dans la clause 7(b), Epila n’offre aucune autre garantie relative à la livraison des Marchandises et Vous reconnaissez que Vous ne Vous êtes pas fié à une autre convention ou garantie faite par ou au nom d'Epila relative aux Marchandises et à leur livraison.
d. Toutes autres garanties ou conditions entendues par la loi, par texte réglementaire ou autrement, sont expressément exclues pour autant que de telles garanties et conditions concernant les Marchandises puissent être exclues légalement.
e. Dans les limites prévues par la loi, si Epila est, ou devient responsable envers Vous de quelle manière que ce soit de la rupture de garantie ou de la livraison de Marchandises défectueuses, alors la responsabilité d’Epila est exclusivement limitée au prix payé par Vous pour de telles Marchandises, ou le coût de leur réparation ou de leur réexpédition, selon le choix d’Epila.
f. Vous reconnaissez que Vous avez entrepris vos propres inspections et réalisé vos propres enquêtes indépendantes lors de Votre décision d'achat des Marchandises.
g. Vous reconnaissez qu’aucune garantie et/ou convention n’été conclue en rapport avec la capacité, l’utilisation, la réalisation, l’adéquation et la conformité des Marchandises, en dehors de toute convention faite par écrit par le fabricant et que Vous avez fait confiance à vos propres enquêtes lors de Votre décision d’achat des Marchandises.
h. Vous reconnaissez qu’Epila n’a donné aucune garantie sur le fait que l’utilisation de l’Épilateur au laser Epila et de ses produits associés soient sans risque.
i. Si Vous avez une condition préalable qui peut être affecté par l’utilisation de l’Épilateur au laser Epila et des produits associés, Vous garantissez et déclarez à Epila que Vous avez réalisé vos propres enquêtes au sujet de l’utilisation de l’Épilateur au laser Epila SI-808 et des produits associés étant donné Vos conditions préalables.
j. Vous admettez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilité de Vous assurer que Vous êtes informé et que Vous comprenez tous les risques associés à l’utilisation de l’Épilateur au laser Epila SI-808 et des produits associés et de toute condition particulière préalable, que Vous pouvez avoir.
k. Vous indemniserez et exonérerez Epila de toute responsabilité contre toute réclamation provenant de votre part contre Epila, qui résulte directement ou indirectement de vos actes, omissions ou négligences lors de l'utilisation de l’Épilateur laser Epila et des produits associés de quelle que manière que ce soit.
8. DÉFAILLANCE
a. Si Vous ne remplissez pas un de ces termes et conditions, Vous indemniserez et continuerez à indemniser Epila pour tous les coûts associés à la résolution d’une rupture de contrat.
9. DIVERS
a. Ces termes et conditions ne peuvent pas être modifiés, sauf par un accord écrit signé par Vous et Nous.
b. Ces termes et conditions sont régis par, et doivent être interprétés en accord avec, les lois de la province de Colombie Britannique et les parties irrévocablement soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Colombie Britannique ;
c. La dérogation à une rupture de contrat, ou un défaut sous ces termes et conditions:
i. tout manque d’exercer ou retard dans l’exercice ou l’exercice partiel de tout droit, pouvoir, autorité, appréciation ou action en justice sous ces termes et conditions ne constitue pas une dérogation ; et
ii. doit être faite par écrit et signée par la partie accordant la dérogation.
d. Chaque partie doit faire tous les efforts et exécuter tous les accords suivants afin de mettre en application ces termes et conditions.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Epila acquiert ces Marchandises d’un fabricant sud coréen sous la forme d’un produit entièrement emballé, neuf, jamais utilisé et qui n’a pas été transformé. Le produit n’est pas évalué par Epila en ce qui concerne les aspects techniques et sécuritaires de n’importe quelle manière que ce soit. En commandant ces Marchandises, vous acceptez entièrement ces termes et Vous assumez l’entière et totale responsabilité pour tous les aspects concernant : la santé, les dommages matériels, la douleur, les dégâts aux yeux dus à un mauvais usage, la responsabilité, les brûlures dues à un mauvais usage, la négligence par rapport au fait de garder le produit hors de la portée des enfants ou la mort ou toutes autres choses pour lesquelles Vous acceptez de commander ou d’utiliser ce produit. Epila a fixé le prix de son inventaire de manière très faible conformément aux risques de fonctionnement inhérents non-supervisés, étant sous-évalués par Epila ; de plus, tous les avertissements possibles ou énumérés ici ou implicites Vous sont transmis. En commandant, Vous acceptez entièrement cette exonération de responsabilité ou sinon, Vous ne commandez pas et Vous n’utilisez pas ce produit. Toutes les informations qui décrivent ce produit se trouvent sur notre site Internet à l’adresse http://www.Epila.fr et proviennent uniquement du fabricant et non de http://www.Epila.fr ; C’est uniquement cette information que Vous devez examiner et vérifier lors de la décision d’achat de ce produit. À ce titre, nous, Epila, ne nous engageons aucunement en ce qui concerne la justesse du marketing, des explications, des descriptions, des résultats, des témoignages, des photographies avant et après ou des modalités et des utilisations exactes, ou de toute autre interprétation que Vous pouvez avoir des mots provenant du Fabricant. Il est de votre responsabilité de Vous familiariser avec l’utilisation adéquate de ce produit et des risques inhérents de l’épilateur laser. Il Vous appartient de lire et vérifier le mode d’emploi du fabricant qui se trouve dans la boite. Epila recommande fortement que Vous consultiez un dermatologue, un spécialiste laser ou un médecin avant l’utilisation. Epila conseille de porter une protection pour les yeux lors de l’utilisation d’un appareil laser. En commandant cet appareil, Vous reconnaissez avoir lu et entièrement accepté, sans exception, toutes les clauses de non-garantie citées ci-dessus.
11. DÉFINITIONS
Les mots suivants ont ces significations dans les présents termes et conditions, à moins qu’une mention contraire apparaisse :
Coûts
Inclut tous les coûts encourus par Epila pour Vous fournir et livrer les Marchandises, y compris, sans limite, tous les honoraires d’avocats (sur base de l’avocat et du client), les commissions des agents commerciaux, le transport, l’assurance, les pertes de profit et d’intérêt et toutes les taxes d’état ou fédérales applicables.
Cas de défaut
Signifie qu’un des cas suivants s’est produit:
a. Un liquidateur est nommé pour Vous ou une pétition ou une application est présentée ou une commande est réalisée ou une résolution effective est passée ou une réunion est convoquée ou organisée dans le but de considérer une résolution pour votre liquidation ou votre dissolution sans liquidation ou Vous êtes placé en liquidation ;
b. Un curateur ou un curateur et manager ou un administrateur ou contrôleur est nommé à votre sujet ou au sujet de vos biens ;
c. Un bénéficiaire de charge prend possession d’une de vos propriétés ou toute partie d’une telle entreprise ou propriété ;
d. Vous cessez ou menacez de cesser Votre activité ou Vous êtes incapable de payer vos dettes respectives ou de permettre l’exécution d’être levée contre un de vos biens pour un montant qui dépasse 2.000 dollars et une telle exécution n’est pas satisfaite sous quatorze (14) jours.
e. Vous concluez un arrangement, une reconstitution ou un concordat avec un de vos créditeurs ou Vous suggérez de le faire ;
f. Vous chargez, hypothéquez ou par contre grevez tout ou une partie de vos biens ou Vous prétendez charger, hypothéquer ou par contre grever ces biens ;
g. A la seule opinion d’Epila, Vous continuez une entreprise à perte et la poursuite plus approfondie d’une telle activité compromettra votre capacité à nous rembourser toute somme d’argent nous étant due ;
h. Conformément aux stipulations du Droit des sociétés, Vous êtes placé sous administration officielle ou une réunion est convoquée ou d’autres décisions prises dans le but de Vous placer sous administration officielle ou de nommer un manager officiel conformément au Droit des sociétés ou si toute personne est nommée ou a l’intention d’être nommée conformément au droit des sociétés pour examiner vos affaires internes ;
i. Sans limiter le fonctionnement des événements dont on a fait allusion dans les paragraphes (a) à (h) ci-dessus, Vous présentez ou montrez d’autres formes d’insolvabilité ou de gestion soit volontairement formelle ou informelle ;
j. Un événement ou une série d’événements, liés ou non, à la suite de votre faute ou non, résulte un changement nuisible matériel de votre condition financière, qui est de l’opinion d’Epila susceptible d’avoir un effet matériel et défavorable sur votre capacité à rembourser toute somme que Vous devez à Epila ;
k. Vous manquez à la réalisation d’une de vos obligations de ces termes et conditions ; ou
l. Si Vous êtes un particulier, tout acte de faillite Vous concernant.
Marchandises
Signifie toutes Marchandises Vous ayant été livrées par Epila, comme décrites dans la commande ou facture en question.
Facture
Signifie toute facture concernant des Marchandises Vous ayant été livrées par Epila.
Commande
Signifie toute commande de Marchandises que Vous avez passée auprès de nous.
Soldes
Signifie tous les montants dus et payables de Vous à nous, y compris le prix d’achat pour toute Marchandise fournie et tous les coûts qui sont susceptibles de nous être payés.
Prix d’achat
Signifie les prix des Marchandises que nous Vous avons livrées comme indiqués sur la facture, mais cela ne comprend pas les coûts et les taxes.
12. EXPLICATIONS
Dans ces termes et conditions, à moins qu’une mention contraire apparaisse:
a. Les mots comprenant un singulier sont valables au pluriel et vice versa ;
b. Une référence à un gendre sera considérée comme une allusion à tous les gendres ;
c. Les titres ont été mentionnés uniquement afin de faciliter la compréhension et ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation de ces termes et conditions ;
d. Si toute disposition de ces termes et conditions se trouvent être invalide ou inexécutable en tout ou en partie, de telles dispositions seront disjointes et la validité de toute autre disposition de ces termes et conditions ou du reste de la disposition ayant été disjointes ne sera pas affecté ;
e. Tous les pouvoirs, droits, recours et autorités conférés aux parties peuvent être exercés pour leur compte de et en leur nom de temps à autre par un de leurs avocats ou procureurs autorisés respectifs de temps en temps, soit généralement autorisés à agir en leur nom soit dans un cas particulier
f. Une disposition de ces termes et conditions ne peut pas être interprétée contre une partie uniquement parce que cette partie a préparé la disposition ;
g. Une référence à une loi désigne un amendement ou une nouvelle adoption de cette législation et comprend une législation en vigueur sous celle-ci ;
h. Une référence à ces termes et conditions comprend un amendement ou supplément à, ou remplacement ou novation de ces termes et conditions ;
i. Une référence à une partie dans ces termes et conditions désigne les successeurs, les ayants droit, les employés et les sous-traitants de la partie ; et
j. Une référence à une personne ou à des mots désignant une personne désigne tout(e) compagnie, société légale, partenariat, joint venture, association, conseil, agence ou autorité gouvernementale ou semi-gouvernementale et les successeurs de cette entité et les représentants légaux personnels.

En commandant, je confirme que j’ai lu et accepté tous les termes et conditions décrits ci-dessus.

 
 

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